Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez apprendre à répondre de vos actes lorsque ceux-ci portent atteinte à une tierce personne. L’une des meilleures manières de prendre votre responsabilité, notamment sur le plan civil, est de faire recours à une assurance RC Pro. Vous avez entendu parler de ce concept et souhaitez en savoir plus ? Cette page est certainement le guide qu’il vous faut.

Assurance RC Pro : un contrat qui vous protège dans l’exercice de votre activité professionnelle

De base, le vocable RC Pro fait référence à la responsabilité civile dans un domaine professionnel. En droit, il est question d’une obligation imposée par la loi à un chef d’entreprise pour réparer un tort. De ce fait, l’assurance RC Pro se présente comme un contrat. Son principal but est de couvrir les conséquences pécuniaires d’une entreprise à la suite d’une faute commise dans l’exécution de son activité.

Voici en quelques points essentiels les risques qu’un contrat d’assurance RC Pro peut couvrir :

• La faute inexcusable de l’employeur lorsqu’un employé met en cause la responsabilité de l’entreprise en cas d’un accident du travail, par exemple.

• Les risques auxquels les personnes travaillant dans les locaux de l’entreprise sont exposées (salariés, sous-traitants, etc.).

• Les risques auxquels les objets de l’entreprise exposent les personnes intervenant dans l’entreprise (machines, outillages, etc.).

• Les risques auxquels les personnes externes à l’établissement sont exposées (fournisseurs, prestataires, prospects, etc.).

• Les préjudices liés à l’activité professionnelle de l’entreprise (retard dans la livraison d’un produit ou d’une prestation, non-respect des règles contractuelles, etc.).

Assurance RC Pro : une obligation pour certaines professions

Avant toute explication, il convient de préciser que l’assurance RC Pro n’est pas imposée à tout le monde. Toutefois, il existe des secteurs où la souscription à une assurance RC Pro est obligatoire. Voici pour vous une liste non exhaustive :

Les professions réglementées

Il s’agit essentiellement des métiers régis des lois relatives à la protection des consommateurs. Plus loin, ces professions sont contrôlées par des autorités de régulations qui définissent les critères d’accès et d’exercice du métier.

Les professions de santé

La santé est un secteur où le risque de retrouver des fautes professionnelles est élevé. Par conséquent, il est obligatoire pour un cabinet de soins d’avoir une bonne assurance RC Pro. Face à une opération chirurgicale mal exécutée par le médecin, ce dernier pourrait tabler sur la couverture de son assurance.

Le secteur touristique

Une agence de voyages doit nécessairement disposer d’un contrat de responsabilité civile professionnelle. Compte tenu d’un aléa ou de la complexité d’un circuit, il peut arriver qu’un voyageur subisse un accident pendant son séjour. Pour éviter que la trésorerie de l’agence souffre des frais d’un éventuel procès, une assurance RC Pro est salvatrice.

Le secteur immobilier

La responsabilité civile d’un agent immobilier lui impose le devoir de conseil. En cas de vice dans l’une de ces transactions, il peut facilement être exposé à une plainte pécuniaire. Une assurance RC Pro pourrait donc lui venir en aide.

Pour finir, les professions juridiques ainsi que les agences d’assurances sont également exposées à une RC Pro.

RC Pro : une assurance limitée par des conditions

L’assurance RC Pro n’est pas un refuge sous lequel un chef d’entreprise doit se reposer à tout moment. En effet, c’est un contrat conditionné qui perd son utilité lorsque trois éléments ne sont pas réunis.

Le premier critère qui définit l’assurance est l’existence d’un préjudice. Plus précisément, cela suppose que la faute commise doit engendrer une conséquence. Ensuite, il faut nécessairement identifier un responsable : on parle du fait dommageable. Enfin, ces deux éléments doivent partager une relation étroite connue sous le jargon juridique de lien de cause à effet. Sans ces trois conditions, l’assurance RC Pro ne peut couvrir aucune indemnisation.